Conditions Générales de Vente pour les annonceurs (CGV Annonceurs) sur le site www.bourgogne-mariage.com

1- Introduction :

Le site www.bourgogne-mariage.com est la propriété exclusive de la Société Proxilog sarl, sise 9 place du maréchal leclerc, 89000 Auxerre. L’objet des présentes conditions générales de vente pour les annonceurs (CGV Annonceurs) sur le site www.bourgogne-mariage.com est de définir les conditions juridiques, techniques et financières de l’offre de services faite par Proxilog sur le site www.bourgogne-mariage.com.
L’insertion de contenu dans le système d’information web mis à disposition des annonceurs par Proxilog sur le site www.bourgogne-mariage.com emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions, que les annonceurs reconnaissent avoir lues, comprises et acceptées.

2- Description des services

Les annonces rédigées par les clients sont intégrées sur le site www.bourgogne-mariage.com dès validation du formulaire d’inscription en-ligne. En fonction des rubriques sélectionnées par les annonceurs, ces annonces apparaîtront des les rubriques choisies (de une à trois rubriques possibles). Le choix des rubriques dans lesquelles apparaîtra son annonce est laissé à la libre appréciation des annonceurs, mais la liste de ces rubriques est proposée par Proxilog. Les annonceurs peuvent à tout moment revoir le contenu de leur annonce pour la modifier, y ajouter des éléments, dans le respect de la politique éditoriale définie à l’article 4, et dans le respect des contraintes définies explicitement sur le site (comme par exemple la longueur en nombre de caractères des annonces texte).

3- Contrôle éditorial

Proxilog se réserve le droit, à tout moment (avant ou après la mise en place de l’annonce) à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer toute annonce, descriptif ou image, s’ils ne respectent pas la politique éditoriale définie à l’article 4 dans les présentes CGV Annonceurs, ou s’ils sont contraires aux lois et règlement applicables et portent atteinte aux droits des tiers ; étant précisé qu’un tel refus ne saurait faire naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnité de quelque nature que ce soit. L’annonceur est pleinement responsable des annonces, descriptif et images qu’il insère sur le site www.bourgogne-mariage.com, et déclare être titulaire des droits d’utilisation et de reproduction de tels éléments. Ce contrôle éditorial de la part de Proxilog ne saurait exonérer l’Annonceur, qui reste unique responsable éditorial des éléments qu’il insère sur le site www.bourgogne-mariage.com.

4- Politique éditoriale

Proxilog souhaite que les annonceurs du site www.bourgogne-mariage.com puissent rédiger leurs annonces en respectant les règles éditoriales suivantes :

1. les annonces doivent être informatives, claires et rédigées en français ;
2. les annonces doivent concerner directement des produits ou des services relatifs aux mariages en Bourgogne ;
3. les annonces ne doivent pas contenir de balises html, d’enrichissement de texte autres que ceux fournis en standard par l’éditeur de texte mis à disposition de l’annonceur ;
4. les annonces ne doivent en aucun cas porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à des tiers ;
5. les annonces ne doivent contenir que des éléments dont les annonceurs possèdent les droits de reproduction et de diffusion ; en particulier et de manière non-exclusive, les annonceurs doivent s’assurer que les personnes visibles sur les photographies insérées dans leurs annonces ont explicitement donné leur accord pour une telle diffusion.

5- Prix, paiement et durée.

Au moment où sa commande d’insertion d’une annonce sur le site www.bourgogne-mariage.com, le client procède au règlement du prix explicitement indiqué sur le site, par Carte Bancaire sur le serveur ‘e-transactions’ du Crédit Agricole mis à sa disposition, ou par Chèque Bancaire. Le prix du service est indiqué explicitement sur le formulaire en-ligne, en euros Hors Taxe (€ HT).

Une facture récapitulant ses frais d’annonce est transmise par email à l’annonceur dès acceptation de son paiement par le serveur ‘e-transactions’, ou par email dès réception du paiement par Chèque Bancaire.

Le règlement du prix indiqué assure la diffusion d’une annonce sur le site www.bourgogne-mariage.com pour une durée d’une année, sauf refus de l’annonce par le contrôle éditorial de Proxilog.

6- Renouvellement

L’annonceur reçoit, un mois avant l’échéance de l’année de service permettant la visualisation de son annonce sur le site www.bourgogne-mariage.com, un email lui demandant de renouveler son annonce pour une année. Il pourras procéder alors au renouvellement en-ligne pour un an, selon les conditions définies à l’article 5.

Ce rappel sera effectué à nouveau 15 jours, 7 jours et 3 jours avant échéance.

Si le client ne renouvelle pas son annonce, son compte sera désactivé, et son annonce ne sera plus visible en ligne sur le site www.bourgogne-mariage.com.

7 – Conditions relatives aux sites Internet des annonceurs

Les Annonceurs reconnaissent par les présentes :

• Que Proxilog n’est pas responsable de leur site Internet, de leur contenu, de leur maintenance, ni d’aucune opération que pourraient y accomplir les internautes ;
• Qu’il leur appartient de mettre à jour leurs liens hypertexte afin qu’ils pointent vers des pages web disponibles sur leur site ;
• Que leur site ne reprend aucun contenu détenu par Proxilog, que ce soit en pleine propriété, licence ou sous-licence ;
• Concéder à Proxilog le droit irrévocable d’accéder, d’afficher, d’utiliser, de reproduire, de représenter tout ou partie de leur site Internet dans la limite des présentes.

8 – Déclaration et garanties des annonceurs

L’Annonceur déclare et garantit disposer des pouvoirs nécessaires à la conclusion de la commande d’une annonce sur le site www.bourgogne-mariage.com, et à l’adhésion aux présentes.

Le Client garantit que les Annonces et ce y compris les éventuels éléments graphiques, ainsi que leurs description, ne contreviennent à aucune loi, réglementation et/ou norme en vigueur et applicable (notamment relatives à la publicité,  à la promotion des ventes, à la concurrence, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles), ni à aucun droit de tiers (notamment droits de la personnalité, droits de propriété intellectuelle, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine), et qu’ils ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. L’Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la diffusion de ses annonces et/ou qu’il dispose de tous les droits sur les éléments de ses anonces  et qu’à cette fin il a fait son affaire de toutes rémunérations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise à disposition du public des Annonces, et a conclu tous les contrats et a obtenu toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, à quelque titre que ce soit, dans la réalisation des Annonces, ou pouvant prétendre à des droits sur l’exploitation des ses Annonces.

Le Client garantit que ses Annonces  ne donnent pas accès à des sites dont le contenu est contraire à la politique éditoriale définie à l’article 4 et/ou aux lois et règlements en vigueur (notamment présentant des informations ou des éléments de nature diffamatoire, ou contrefaisante), ou portant atteinte à l’image de Proxilog ou de Bourgogne-Mariage.com et/ou de ses sites partenaires.

9- Exclusion de garantie

L’Annonceur reconnaît et accepte que l’utilisation des Services Bourgogne-mariage.com s’effectue sous sa seule responsabilité. Proxilog, ses employés, contractants ne donne aucune garantie et exclut toute responsabilité, notamment relativement (i) au succès de la campagne publicitaire des Annonceurs ou aux résultats obtenus à cette occasion, (ii) en cas d’indisponibilité de ses services en raison de dysfonctionnements techniques ou de l’indisponibilité de la bande passante sur les lignes de télécommunication.

10 – Désactivation

L’Annonceur peut, à tout moment, désactiver/activer son annonce sur le site www.bourgogne-mariage.com. Cette désactivation n’entraîne en aucune manière la rupture du contrat liant Proxilog et l’Annonceur, et n’entraîne en aucun cas de remboursement de la part de Proxilog.

11- Divers :

Intitulé des articles : Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.

Cession du Contrat : PROXILOG se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Election de domicile : Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, PROXILOG à l'adresse figurant sur le bon de commande, le CLIENT à l'adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande, en ligne ou papier.

Modification des CGV Annonceurs : Les présentes Conditions Générales de Ventes pour les annonceurs pourront faire l'objet de modifications. Toute modification sera portée à la connaissance du CLIENT, par e-mail.

Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente pour les Annonceurs sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'Auxerre.